Données personnelles

Gestion des inscriptions à la conférence et des demandes de contact

L’Insee, gérant du site des journées de méthodologie statistique (JMS), s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) article 6 et à la loi Informatique et Libertés.

Le traitement des données a pour objet la gestion des résumés envoyés et des inscriptions aux JMS.

Il permet à l’Insee d’assurer :

• La gestion des résumés, des articles et des présentations pour une intervention lors d’une des sessions ;
• La gestion des enregistrements pour une intervention lors d’une des sessions proposées ;
• La gestion des enregistrements pour les sessions proposées.

Article 6 (1) e) du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ce traitement relève de l’exercice de mission de service public dont est investi l’Insee, gérant des JMS :

• Article 1§1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
• Article 2 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l’institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d’outre-mer ;
• Article 4§2 de l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

• Civilité ;
• Nom, Prénom ;
• Organisme ;
• Adresse de courrier électronique (e-mail) ;
• Fonction.

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant soumettre un résumé de sa contribution potentielle ou en s’inscrivant pour intervenir lors des sessions proposées ou assister aux JMS.

L’adresse de courrier électronique est obligatoire afin de permettre l’envoi du résumé et l’enregistrement pour intervenir à l’une des sessions proposées. Le nom, le prénom et l’organisme d’appartenance, le titre de la contribution permettent d’établir les listes des participants aux différentes manifestations, telles qu’elles figurent dans l’onglet Programme mis en ligne sur notre site.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site des JMS pour envoyer un résumé de leur contribution potentielle et pour intervenir dans l’une des sessions proposées ou pour assister aux JMS.

Les données sont traitées par l’Insee uniquement.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

L’Insee conserve les coordonnées jusqu’à la fin de la conférence.

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à l’effacement de vos données.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

• Soit directement l’Insee :
  • Par message électronique à l’adresse suivante : contact-rgpd@insee.fr ;
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Insee – Unité des Affaires juridiques et contentieuses
    88 Avenue Verdier CS 70058
    92 541 Montrouge Cedex
• Soit le délégué à la protection des données (DPD) de l’Insee :
  • Par message électronique à l’adresse suivante : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr ;
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier
    Délégation aux Systèmes d’Information
    139, rue de Bercy Télédoc 322
    75 572 Paris CEDEX 12
• Via une réclamation auprès de la Cnil : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.